Document légal

Mentions légales & Protection des données

À compléter avant diffusion. Les espaces vides sont à renseigner avec tes informations (identité, statut, SIRET, hébergeur, dates). Il reste recommandé de faire relire ce document par un professionnel du droit avant publication. Dernière mise à jour : .

01Mentions légales

Éditeur / responsable de l'activité :

Nom :
Statut juridique :
SIRET : — Code APE :
Adresse professionnelle :
E-mail : mentalrise@gmail.com — Téléphone : 06 16 63 50 46
Qualification : Formateur diplômé
TVA :

Hébergement du site

Le site (une fois en ligne) sera hébergé par : .

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus Mental Rise (logo, textes, supports pédagogiques, méthodes, visuels) est protégé et reste la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

02Protection des données personnelles (RGPD)

Mental Rise s'engage à protéger la vie privée des jeunes accompagnés et de leurs familles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

, joignable à mentalrise@gmail.com, est responsable du traitement des données collectées.

Données collectées

  • Identité du jeune : prénom, nom, âge / date de naissance, club éventuel.
  • Coordonnées du représentant légal : nom, e-mail, téléphone.
  • Informations utiles à l'accompagnement : ressenti, objectifs, bilans, auto-évaluations.
  • Aucune donnée sensible (santé, etc.) n'est collectée sans nécessité et sans consentement explicite.

Finalités & base légale

  • Assurer le suivi de l'accompagnement (exécution de la prestation).
  • Communiquer avec le représentant légal (organisation, bilans).
  • Base légale : consentement du représentant légal et exécution du contrat d'accompagnement.

Cas des mineurs

Les personnes accompagnées étant mineures, le traitement de leurs données repose sur le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale (formulaire ci-dessous). En France, le consentement parental est requis pour les mineurs de moins de 15 ans concernant les services numériques ; Mental Rise applique par principe le consentement parental jusqu'à la majorité.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'accompagnement, puis archivées ou supprimées au plus tard après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires

Les données sont strictement réservées à . Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers sans consentement.

Vos droits

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
  • Droit de limitation et d'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer le consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits : mentalrise@gmail.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

03Droit à l'image

Dans le cadre de sa communication (site, réseaux sociaux, vidéos), Mental Rise peut être amené à utiliser des photos ou vidéos. Aucune image d'un mineur identifiable n'est diffusée sans le consentement écrit et spécifique du représentant légal (case dédiée ci-dessous). Ce consentement est facultatif, indépendant de l'accompagnement, et révocable à tout moment sur simple demande.

04Consentement du représentant légal

À compléter et signer par le titulaire de l'autorité parentale avant le début de l'accompagnement.

J'autorise la participation de mon enfant au programme d'accompagnement Mental Rise.
Je consens au traitement des données personnelles décrit ci-dessus, dans le cadre de l'accompagnement.
J'ai pris connaissance de mes droits (accès, rectification, effacement, retrait du consentement).
Droit à l'image (facultatif) : j'autorise l'utilisation d'images de mon enfant à des fins de communication (site, réseaux, vidéos). Laisser décoché pour refuser — sans conséquence sur l'accompagnement.